section juridique

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• Section syndicale — d entreprise Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d entreprise peut être créée dans n importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent plusieurs membres dans l entreprise ou l établissement. De plus ces syndicats doivent… …   Wikipédia en Français

• Section syndicale d’entreprise — Section syndicale d entreprise Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d entreprise peut être créée dans n importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent plusieurs membres dans l entreprise ou l établissement. De plus ces… …   Wikipédia en Français

• section — [ sɛksjɔ̃ ] n. f. • 1564; « action de couper » 1380; « scission » 1366; lat. sectio I ♦ 1 ♦ Math. Figure engendrée par l intersection de deux autres. Section plane d un volume : figure constituée par l intersection de ce plan et de ce volume.… …   Encyclopédie Universelle

• Section (unité militaire) — Section Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Biologie 2 Cinéma et fiction …   Wikipédia en Français

• Section syndicale d'entreprise — Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d entreprise peut être créée dans n importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l entreprise ou l établissement (arrêt de la chambre sociale du 8… …   Wikipédia en Français

• Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …   Wikipédia en Français

• Section Française de l'Internationale Communiste — Parti communiste français « PCF » redirige ici. Pour les autres significations, voir PCF (homonymie).  Pour les autres articles nationaux, voir Parti communiste …   Wikipédia en Français

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• Section — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Biologie 2 Cinéma et fiction …   Wikipédia en Français

• Section spéciale (film) — Pour les articles homonymes, voir Section spéciale. Section spéciale Données clés Réalisation Costa Gavras Scénario Costa Gavras Jorge Semprún Œuvre : Hervé Villeré …   Wikipédia en Français

• Section de commune — En France, une section de commune est une partie d une commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Elle possède la personnalité juridique. Cette notion est à distinguer des sections… …   Wikipédia en Français